REGLEMENT GENERAL DEFINISSANT LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La réservation de location de canoës kayaks ou de prestations implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales précisées ci- dessous.
Un contrat de location sera signé par le demandeur ci-après désigné « le locataire » avant la mise à disposition du matériel.
PREAMBULE
GENERALITES : La Société SAS KAYAK TRIBU organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties de techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995. Les personnes pouvant louer les canoës kayaks doivent avoir 18 ans révolus. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent ou d’un représentant légal. Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger ou présentent un certificat délivré par une autorité qualifiée. En cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables, la SAS KAYAK TRIBU se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement au client. Sur l’ensemble des membres de l’équipage un seul nom figurera sur le contrat de location. Toute autre personne non habilitée ne sera pas couverte par l’assurance de SAS KAYAK TRIBU. La location de canoës ou de kayaks s’effectue au minimum à la l’heure avec règlement au plus tard à la signature du contrat de location. Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 12 ans). Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, à savoir auprès de SAS KAYAK TRIBU sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.
EQUIPEMENT : Les matériel et équipements sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet d’aide à la flottabilité répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995 ; ils doivent porter le gilet d’aide à la flottabilité fermé durant toute la durée de l’activité. Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit. Portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate, le bidon est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection suffisante. SAS KAYAK TRIBU décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.
APPLICATION ET REGLEMENT : La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. La facture de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Tout prolongement de location sera facturé sur la base du tarif / jour. Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par SAS KAYAK TRIBU.
ASSURANCES : La SAS KAYAK TRIBU a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont la SAS KAYAK TRIBU pourrait être tenue responsable.
RC pro : BPCE IARD – CHABAN – 79180 CHAURAY
Assurance BUS : SWISSLIFE – 2 rue des chenes verts – 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
La SAS KAYAK TRIBU recommande aux personnes louant le matériel de veiller à être couvertes par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.
USAGE DE LA RIVIERE : En présence de pêcheurs, d’usagers, le locataire s’engage à passer sur la rive opposée dans le plus grand calme. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites classés. Il est interdit d’allumer un feu sur les berges du Vidourle. Le locataire doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager sur les glissières et laisser une distance de sécurité entre les embarcations. En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Classes de la rivière : I et II
Classe I : facile - cours regulier, vagues régulières, petits remous, obstacles simples
Classe II : moyennement difficile (passages libres) - cours irregulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides, obstacles simples dans le courant et petits seuils.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER
Article 1 : Conditions générales
Le loueur, à savoir la SAS KAYAK TRIBU déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui accepte ce qui suit, à savoir que :
- La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisées au contrat.
- L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe I.
1-1 DECLARATIONS :
Le locataire déclare :
- Maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié.
- S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier de réparation du loueur.
- Être couvert par une assurance responsabilité civile.
- S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets, pagaies et bidons sur le parcours, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
Le loueur déclare être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.
1-2 OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS :
OBLIGATIONS DU LOUEUR Le loueur s’engage :
- A ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
- A faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.
- A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente
- A ce que chacun sache nager et s’immerger.
- A ce que chaque personne porte gilet d’aide à la flottabilité et chaussures non munies de lacets/sangles pendant la période
de navigation.
- A restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.
- A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jours de la location.
- A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité.
- A ne pas naviguer en état d’ébriété et ne pas transporter ni consommer d’alcool ou de stupéfiants durant la location.
- A s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans, de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur des propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.
- A accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.
- A rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqué ci-dessous :
Récupération du matériel :
Tout abandon sera facturé au prix du matériel loué plus le coût des prestations de rapatriement du bateau et des personnes, selon tarification ci-dessous
Canoë/750 € Kayak/450 € Paddle/600 € Paddle géant/3000 € Gilet d’aide à la flottabilité/40 € Bidon/40 € Pagaie kayak-canoë-paddle/25 €
Article 2 : Conditions particulières
La SAS KAYAK TRIBU ou loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières ci-après indiquées relatives à l’utilisation dudit matériel nautique dont le locataire reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :
- L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’accompagnés d’un adulte ou d’un moniteur.
- Le locataire doit avoir connaissance de ses capacités techniques et physiques pour effectuer les parcours envisagés. En effet la SAS KAYAK TRIBU attire particulièrement l’attention du locataire de l’ampleur de l’effort physique réel que certains parcours représentent.
- L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. SAS KAYAK TRIBU se réserve le droit d’interdire le départ en randonnée à tout client qu’elle estimera en incapacité d’être à même d’effectuer le parcours réalisé.
- Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de SAS KAYAK TRIBU et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.
- Il est interdit de laisser quoi que ce soit sur le parcours du Vidourle et de tout ramener en termes de détritus à l’arrivée dans les locaux de SAS KAYAK TRIBU.
- Le locataire doit porter obligatoirement des chaussures fermées sans lacets.
Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique
Dans le cas de location pour la pratique en groupes, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le contrat.
Article 4 : Conditions générales de réalisation de prestations accessoires
4-1 Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.
4-2 La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.
Article 5 : Réservation – Annulation - Rétractation
Seules les réservations ou annulations confirmées téléphoniquement ou par internet par SAS KAYAK TRIBU seront prises en compte.
Lorsque les conditions de santé du locataire empêchent la réalisation du contrat, le locataire en informe sans délai le loueur et sil présente un certificat médical et qu’un report n’est pas possible, la prestation est annulée et il est procédé au remboursement des arrhes éventuellement versées.
En cas de conclusion immédiate du contrat, le locataire ne dispose d’aucun droit de retractation. En cas de reservation, le locataire
Pour les groupes, la réservation devient effective à réception par SAS KAYAK TRIBU du devis signé. En cas d’intempéries ou d’évènements divers pouvant nuire à la pratique de l’activité de SAS KAYAK TRIBU, cette dernière se réserve comme cela a été précisé ci-avant le droit d’annuler et de proposer un report de réservation lequel peut être envisagé sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours. Le paiement de l’intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard à la signature du contrat. La réservation du matériel auprès de la SAS KAYAK TRIBU implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.
Article 6 : tarifs en vigueur
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1h |
2h |
Descente 8 kms |
Via ferrata |
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Canoë |
SUP |
Canoë |
SUP |
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Adulte |
15€ |
15€ |
18€ |
20€ |
24€ |
18€ |
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Ado 12 à 15 ans |
15€ |
15€ |
18€ |
20€ |
18€ |
18€ |
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Enfant 5 à 11 ans |
12€ |
15€ |
12€ |
15€ |
12€ |
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Article 7 : Médiation – droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour exécution des présentes et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile aux coordonnées figurant ci-avant. Le loueur dispose d’un recours au médiateur gratuit, confidentiel et facultatif. Toutefois, avant de saisir le médiateur ou toute juridiction, le locataire doit justifier d’avoir tenté, au préalable de résoudre directement le litige auprès du loueur par une réclamation écrite. Le médiateur est CNPM-MEDIATION ET CONSOMATION : https://cnpm-mediation-consommation.eu - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »